horairesLun – vend : 8h à 12h / 13h30 à 17h | Samedi : 9h à 12h

Conditions générales de vente

DISPOSITIONS GENERALES :
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat ; sauf dérogation formelle et expresse de BC CREA. Toute remise de commande par l’acheteur implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente.

DEVIS / COMMANDES :
Nos devis sont valables 1 mois à partir de leur confirmation écrite. L’acheteur est réputé avoir accepter l’offre à défaut d’observations écrites formulées avant la fourniture des produits. Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable de BC CREA. Sauf s’il est démontré que l’annulation provient de BC CREA, les acomptes éventuellement versés resteront acquis à titre de dommages et intérêts.

LIVRAISONS :
Les délais donnés à l’acheteur pour la livraison et déchargement ne sont fournis qu’à titre indicatif. En cas de force majeure, interrompant, diminuant, ou arrêtant nos expéditions ; nous nous réservons soit de retarder les livraisons, soit de considérer le contrat comme résilié pour les matériaux restant à exécuter. Seront considérés comme cas de force majeure :
– Grève
– Inondations
– Gel
– Incendie
– Intempéries
– Accident
– Panne
– Bris de machines
– Panne
– Manque de matériel de transport
– Droit de circulation (pollution…)

Cette liste est non exhaustive.
En cas de livraison par nos camions, l’acheteur est tenu de prendre les dispositions pour que les véhicules puissent atteindre sans danger et sans risque le lieu de déchargement. Il doit assurer des voies d’accès faciles au lieu de livraison. Dans le cas contraire, les matériaux seront retournés et les frais de transport resteront à la charge de l’acheteur. La reconnaissance des matériaux par l’acheteur aura lieu dans les véhicules avant le déchargement, sous la responsabilité de l’acheteur. Aucune contestation du tonnage, du cube, ou de la quantité ne pourra être acceptée.

Toute mobilisation supplémentaire par le client du camion utilisé pour l’expédition ou pour un autre motif que la livraison ou l lieu de destinations sera facturé en plus. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectuée sans notre accord écrit. Cette autorisation n’implique aucune reconnaissance de responsabilité de notre part.

FINANCES :
Nos factures sont payables au comptant, lors de la validation de la commande par carte bancaire. Sans contestation de la facture dans les dix jours de son émission, celle-ci est réputée définitivement acceptée par l’acheteur. En cas de non-règlement à la date d’échéance BC CREA se réserve le droit de suspendre toute livraison jusqu’à complet paiement. La facture est transmise à l’acheteur lors de son retrait en agence en click & collect au 90 route nationale 80132 Drucat / Le Plessiel.

PROPRIETE :

Les marchandises restent la propriété de BC CREA jusqu’au règlement complet de la facture. Le défaut de paiement pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

LITIGES :
Tout litige relatif à la vente, même en cas de recours garantie, serait à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce D’Amiens.

BC CREA
90 ROUTE NATIONALE
80132 DRUCAT LE PLESSIEL